Expérimenter des dispositifs de participation des personnes vivant à domicile à la gouvernance des services qui les accompagnent
À propos de la CNSA
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère la branche autonomie de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2021. Elle devient ainsi le pendant de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite ou encore de la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
À ce titre, elle pilote le réseau des acteurs locaux de l’autonomie (maisons départementales des personnes handicapées, conseils départementaux et agences régionales de santé) et leur propose un appui technique. Elle participe à l’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants grâce aux sites www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et www.monparcourshandicap.gouv.fr. Enfin, elle contribue à la recherche, à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie, et à la réflexion sur les politiques de l’autonomie. En 2021, la CNSA consacre plus de 31 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Alors que les Français souhaitent pouvoir demeurer à domicile en cas de perte d’autonomie et que plus de 5 millions de personnes en situation de handicap ou âgées en situation de perte d’autonomie vivent à domicile, la CNSA lance un appel à projets sur le thème de la participation des personnes accompagnées vivant à domicile. La CNSA entend ainsi faire émerger des solutions innovantes visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou âgées en situation de perte d’autonomie vivant à domicile, en renforçant leur participation et celle de leurs proches aidants à la gouvernance des services qui les accompagnent.
Expérimenter et évaluer des dispositifs innovants de participation des personnes
Les projets soutenus devront concevoir, expérimenter et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap vivant à domicile, et qui bénéficient durablement d’un accompagnement au titre d’un plan d’aide ou d’une décision d’orientation médicale ou médico-sociale (service d’aide et d’accompagnement à domicile, service polyvalent d’aide et de soins à domicile, service de soins infirmiers à domicile, services d’accompagnement à la vie sociale, service d’éducation spéciale et de soins à domicile, service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire, service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés…).
L’association des personnes et de leurs proches aidants à la gouvernance des services qui les accompagnent devra viser à mieux prendre en compte leurs savoirs expérientiels et leurs aspirations et à coconstruire des axes d’amélioration du service rendu.
Grâce à cet appel à projets, la CNSA entend :
- Accompagner la transformation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie vivant à domicile.
- Rendre les personnes actrices de leur accompagnement.
- Développer des espaces d’échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants, et les professionnels de terrain.
- Tirer les enseignements d’expérimentations évaluées dans leur mise en œuvre et leur impact.
Les résultats des projets seront présentés lors de séminaires de restitution, et mis en ligne sur le site de la CNSA.
Expérimenter et évaluer des dispositifs innovants de participation des personnes
Les porteurs de projet (personnes morales) sont invités à déposer leur dossier entre le 7 et le 28 mai 2021 sur la plateforme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la télé-procédure « Appel à projets thématique 2021 ». Le texte intégral de l’appel à projets est consultable sur le site de la CNSA dans la rubrique « Soutien à la recherche et à l’innovation ».
La CNSA organise webinaire d’information sur cet appel à projets le 23 mars 2021 de 10h30 à 12h. Elle y présentera ses principales attentes et répondra aux questions des futurs candidats. Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire impérativement avant le 12 mars en remplissant le formulaire.
